Ce billet de blog résume un article publié au sein du numéro 137 du journal Revues Internationales, disponible sur Cairn. Il se veut plus court et plus accessible pour les non-spécialistes du système politique étatsunien, avec une contextualisation quant à l’environnement institutionnel. J’encourage évidemment à lire l’article entier sur Cairn, qui demeure néanmoins grandement accessible, même si plus long, plus étoffé, et moins contextualisé (car s’adressant à un public déjà familier des institutions étatsuniennes). Veuillez donc citer directement l’article Cairn plutôt que ce billet, si nécessaire.
Ce billet existe aussi en anglais.
Le 3 novembre 2026, les étatsuniens exprimeront leur voix quant au déroulement de la seconde moitié du mandat Trump. Ces élections mi-mandat, comme à l’accoutumée, renouvellent (entre autres) un tiers des 100 sénateurs, et la totalité des 435 représentants de la chambre siégeant au congrès. Il s’agit d’un scrutin regardé de très près par la quasi-totalité des citoyens et médias, et pour cause: si un renversement de la chambre des représentants (la chambre basse du congrès), actuellement acquise au président républicain est très probable, l’hypothèse d’une majorité démocrate au Sénat, bien que plus difficile, ne semble pas hors d’atteinte.
Pour qui voter? Pourquoi?
Le Sénat, chambre haute du Congrès, dispose en effet d’un pouvoir législatif conséquent (notamment celui de valider l’impeachment). Il est connu de tous les observateurs que les élections mi-mandat sont généralement défavorables au président en exercice au sein de la chambre des représentants avec une perte moyenne de 26 sièges par élection mi-mandat sur les 50 dernières années. Cependant, ce n’est pas nécessairement le cas du Sénat, dont seulement un tiers des sièges sont remis en jeu, et dont la composition des états à renouveler décide grandement des probabilité de la majorité au sein de la chambre. Sa bascule vers le camp démocrate est donc une perspective qui, de façon légitime, inquiète l’exécutif en place.
Cependant, il serait erroné de penser que les midterms ne renouvellent que les instances législatives fédérales. En effet, il s’agit également de renouveler différents postes de représentation. Au sein des états, le Gouverneur (l’exécutif) remet son mandat en jeu, tout comme le Procureur général (Attorney General) et le Secrétaire d’État (en charge de l’organisation des élections). Il s’agit aussi de renouveler également les représentants au sein du parlement de chaque état (State Senate et State House), qui, tout comme au niveau fédéral, votent sur les lois propres à chaque état. Il existe également, selon les contextes locaux, un renouvellement des maires, Sheriffs (chefs de la police locale), et comités scolaires (School Boards).
Enfin, en dehors cette fois-ci des élections représentatives, il y a une part importante de démocratie-directe: les référendums (Ballot measures).
Le principe des référendums aux États-Unis
Les référendums peuvent prendre place à différentes échelles (ville, comté, état), mais jamais au niveau fédéral. Les plus médiatisés sont évidemment les référendums à l’échelle de l’État, qui concernent naturellement un plus grand nombre de personnes. Il est important cependant de préciser que tous les états n’appliquent pas les même règles: si tous consultent parfois l’avis citoyen via des référendums, seulement 26 sur les 50 permettent aux citoyens eux-mêmes de déposer leurs propres initiatives référendaires.
On distingue généralement 3 types d’initiatives référendaires:
- Les avenants constitutionnels: Les citoyens proposent de modifier directement la constitution de leur État (exemple: Avortement, modalités de vote, etc).
- Lois et status: Les citoyens peuvent proposer une nouvelle loi ordinaire (exemple: Légalisation du cannabis, augmentation du salaire minimum, protection de l’environnement).
- Veto populaire: Les citoyens peuvent collecter des signatures pour bloquer et abroger une loi qui vient d’être votée par le parlement local (exemple: bloquer une taxe, rejeter une loi sur l’organisation scolaire).
Ce système de démocratie directe est principalement une réalité de l’Ouest étatsunien: en effet, les états comme la Californie, l’Oregon, le Colorado et l’Arizona sont parmi ceux qui soumettent le plus de propositions à leurs électeurs.
Nombre de ces instances de démocratie directe permettent une plus grande granularité dans la législation, et autorisent également un contre-pouvoir citoyen. Il ne s’agit pas cependant d’une solution parfaite, magique, et sans faille: la démocratie directe reste un moyen démocratique comme un autre, qui ne répond pas à tous les problèmes, et il convient d’être au courant de ses limites (dont ce billet n’est pas la question). Une revue de la littérature (en anglais) par Simsek et al cartographie très bien les avantages et inconvénients de la démocratie directe, et je ne peux qu’en recommander sa lecture pour quiconque qui souhaiterait développer une meilleure compréhension des enjeux qui y sont liés.
Quelle utilisation du référendum sous Trump II?
Sous le second mandat Trump, le référendum revêt un rôle singulier.
En effet, lors de la présidentielle de 2024, beaucoup d’électeurs ont voté pour Donald Trump tout en approuvant une mesure allant dans le sens inverse. L’avortement en est l’exemple le plus net : sur onze mesures liées aux droits reproductifs, dix visaient à protéger ou étendre l’accès à l’IVG, et sept ont été adoptées. Parmi elles, le Missouri, le Montana, l’Arizona et le Nevada ont simultanément choisi le candidat républicain et la protection constitutionnelle de l’avortement. De la même façon, le Missouri et l’Alaska (tous deux conservateurs) ont voté pour une hausse du salaire minimum et des congés maladie payés, et le Nebraska pour les congés maladie.
Attention cependant: le référendum n’est pas un réflexe progressiste : la Californie a rejeté de justesse un salaire minimum à 18 dollars, et le Massachusetts a refusé d’aligner le salaire des travailleurs à pourboire sur le salaire minimum (alors qu’il s’agit de deux états progressistes ayant donné une majorité à Harris lors de la présidentielle 2024).
Il est possible d’y trouver potentiellement 3 explications:
- une dépolarisation par enjeu : certaines politiques, surtout économiques, sont majoritaires même chez les électeurs de Trump.
- l’écart entre identité partisane et préférence : le vote présidentiel relèverait de l’appartenance partisane, la force la plus stable du comportement électoral, tandis que le vote référendaire exprimerait l’avis sur une loi donnée (que son orientation soit progressiste ou conservatrice).
- des campagnes pour l’amendement volontairement non partisanes, appuyées sur des relais conservateurs, qui rendent alors possible l’idée de voter pour une mesure progressiste même en étant électeur conservateur.
Il existe enfin également une dimension institutionnelle: l’outil du réferendum lui-même efface le lien partisan direct qui existe entre la proposition référendaire et les partis. En effet, l’électeur ne voit ni « Republican » ni « Democrat » au moment du vote, et l’enjeu semble isolé des conflits partisans.
Le référendum comme lieu de bataille
L’espace démocratique qu’ouvre la démocratie directe inquiète certains élus, qui cherchent alors moins à gagner le vote qu’à en modifier les règles. L’Ohio en 2023 en est le précédent : les électeurs de l’état Républicain avaient été convoqués à un scrutin estival (peu commun aux États-Unis, où les suffrages se tiennent habituellement en Novembre, entrainant un très faible taux de participation) afin de relever à 60 % le seuil d’adoption des référendums citoyens. Le secrétaire d’État avait reconnu que la mesure visait à empêcher l’inscription du droit à l’avortement dans la constitution de l’Ohio. Les électeurs ont rejeté la manœuvre conservatrice, puis adopté l’amendement préservant le droit à l’avortement trois mois plus tard.
Depuis, le mouvement s’est amplifié. En 2025, les législatures d’État ont adopté 72 lois sur la démocratie directe, soit le plus haut total depuis au moins 2017 et plus du double de la moyenne de 2018-2024 (environ 35). Quelques exemples :
- Missouri : abrogation partielle de la proposition A sur le salaire minimum et les congés maladie, puis renvoi au scrutin de 2026 d’un amendement qui abrogerait le droit à l’avortement voté en 2024. Une proposition exigeant la majorité dans chacune des huit circonscriptions congressionnelles est aussi à l’étude, un dispositif inédit dans le pays.
- Utah : processus alourdi, et seuil de 60 % proposé pour certaines initiatives à visée fiscale.
- Floride : une loi de 2025 a raccourci les délais de collecte des signatures, imposé l’enregistrement des collecteurs et alourdi les vérifications. En 2026, aucune initiative citoyenne en circulation ne s’est qualifiée pour le scrutin (ce qui n’est jamais arrivé depuis l’introduction des initiatives citoyennes en Floride en 1968). La justice fédérale a confirmé la légalité de la loi.
Pourquoi noyauter les référendums?
Les restrictions sont souvent justifiées par des arguments sérieux : intégrité du processus démocratique, influence des financements extérieurs, maîtrise des coûts, exigence d’un soutien géographiquement large pour modifier une constitution. Cependant, leur effet pratique est le même : relever le coût, le délai et le seuil d’une initiative en réduit l’usage, surtout pour les campagnes citoyennes, moins dotées que les acteurs institutionnels professionnels (comme les groupes de lobbying).
Cela ne prouve pas une stratégie coordonnée au niveau national, même si les pressions fédérales et des peuvent suggérer une certaine coordination partisane. Le Ballot Initiative Strategy Center, organisation favorable à l’initiative citoyenne, parle quant à lui d’ « autoritarisme compétitif » : le pouvoir laisse voter, tant que le vote ne menace pas le statu quo.
Existe-il une démarcation partisane?
Comme mentionné plus tôt, le durcissement des lois régissant l’accès des initiatives citoyennes au scrutin touche particulièrement les états républicains. Au sein même de ces états, le soutien républicain à ces textes est en moyenne de 90 %, contre 6 % côté démocrate. Il s’agit donc d’un fait quasi-exclusivement conservateur, et ce de façon équivoque.
Cela n’empêche pas aux démocrates d’utiliser l’outil référendaire: les deux camps y ont recours, mais différemment. En 2026, cinq mesures restreignant les droits des personnes transgenres seront soumises au vote, au Missouri et en Arizona (par renvoi législatif) comme au Colorado et dans l’État de Washington, deux États qui votent démocrate. Six amendements exigeant une preuve de citoyenneté pour voter sont également prévus dans des États plutôt conservateurs. À gauche, la Virginie soumet trois amendements sur la liberté reproductive, le mariage pour tous et le rétablissement du droit de vote après une peine, tandis que la Californie propose une taxe ponctuelle sur les très grands patrimoines.
Ces mesures sont parfois utilisées comme des aimants électoraux : le gouverneur du Nevada a présenté une mesure sur la place des personnes transgenres au sein du sport féminin comme un « vote getter » pour sa réélection. Il s’agit alors de mobiliser des sujets clivants, qui attirent un électorat favorable au gouverneur.
Toutes les mesures référendaires se valent-elles?
Au risque de paraître normatif, non.
Après cette réponse de prime abord provocatrice, il convient d’expliquer ce qui est entendu ici: il n’existe pas de mesure « meilleure » qu’une autre. Cependant, d’un point de vue qualitatif, il serait incorrect de prétendre que toutes les mesures référendaires ont le même impact sur l’appareil démocratique.
Un vote pour une mesure référendaire qui vise à changer une loi peut être rejoué, même s’il échoue. Cependant, un vote qui change les règles de la démocratie directe en la rendant plus inaccessible rend durablement plus difficile tout usage futur de l’initiative citoyenne, quelque soit le bord. Le durcissement des conditions d’accès à la démocratie directe s’observant principalement dans les états conservateurs, le conflit sur les règles prolonge le conflit partisan par d’autres moyens.
Il est alors possible d’avoir deux lectures: la démocratie directe peut être une soupape qui laisse s’exprimer ce que la polarisation étouffe, ou un champ de bataille où se joue la question de qui décide. Sous Trump 2, les deux coïncident. Les résultats des midterms 2026 permettront de dire, à minima, dans quel sens penche le statu quo.
Bibliographie de l’article Cairn
Retrouvez l’article au sein du numéro 137 de Recherches Internationales.
Aldrete, Isabella. 2026. “Lombardo Touted Women’s Sports Measure as ‘Vote Getter’ That Could Help His Re-Election.” The Nevada Independent. https://thenevadaindependent.com/article/lombardo-touted-womens-sports-measure-as-vote-getter-that-could-help-his-re-election.
Ballot Initiative Strategy Center. 2026a. BISC Report: Attacks on the Ballot Measure Process. https://ballot.org/dd-threats-report-2026/.
Ballot Initiative Strategy Center. 2026b. “What You Need to Know About the Ballot Measure Landscape Right Now.” https://ballot.org/the-hot-sheet/.
Ballotpedia. 2023. “Ohio Issue 1, 60% Vote Requirement to Approve Constitutional Amendments Measure (2023).” https://ballotpedia.org/Ohio_Issue_1,_60%25_Vote_Requirement_to_Approve_Constitutional_Amendments_Measure_(2023).
Ballotpedia. 2024. “Results for Abortion-Related Ballot Measures, 2024; Results for Minimum Wage and Labor-Related Ballot Measures, 2024.” https://ballotpedia.org/Results_for_abortion-related_ballot_measures,_2024.
Ballotpedia. 2025a. “2025 Ballot Measures.” https://ballotpedia.org/2025_ballot_measures.
Ballotpedia. 2025b. “Analysis of 2025 Changes to Laws Governing Ballot Measures.” https://ballotpedia.org/Analysis_of_2025_changes_to_laws_governing_ballot_measures.
Ballotpedia (Ballotpedia News). 2025c. “State Lawmakers Enacted 72 Bills on Ballot Measures and Direct Democracy in 2025, the Highest Total since at Least 2017.” August 21. https://news.ballotpedia.org/2025/08/21/state-lawmakers-enacted-72-bills-on-ballot-measures-and-direct-democracy-in-2025-the-highest-total-since-at-least-2017/.
Ballotpedia. 2026. “2026 Ballot Measures.” https://ballotpedia.org/2026_ballot_measures.
Bannon, Alicia. 2024. “What We Learned From State Ballot Measures.” State Court Report, Brennan Center for Justice, November 15. https://statecourtreport.org/our-work/analysis-opinion/what-we-learned-state-ballot-measures.
Bartels, Larry M. 2000. “Partisanship and Voting Behavior, 1952-1996.” American Journal of Political Science 44 (1): 35–50.
Benz, Jennifer, and Trevor Tompson. 2025. “AP VoteCast 2024 General Election.” In AP VoteCast. AP-NORC Center for Public Affairs Research, March. https://apnorc.org/projects/ap-votecast-2024-general-election.
Campbell, Angus, Philip E. Converse, Warren E. Miller, and Donald E. Stokes. 1960. The American Voter. John Wiley & Sons.
Donovan, Todd, Caroline J. Tolbert, and Daniel A. Smith. 2008. “Priming Presidential Votes by Direct Democracy.” The Journal of Politics 70 (4): 1217–31.
Florida Department of State. 2026. “Note to Press: 2026 Constitutional Amendment Petition Campaigns.” February 1. https://dos.fl.gov/communications/press-releases/2026/note-to-press-2026-constitutional-amendment-petition-campaigns/.
Gerber, Elisabeth R. 1999. The Populist Paradox: Interest Group Influence and the Promise of Direct Legislation. Princeton University Press.
Harvard Law Review Note. 2025. “Putting the Initiative Back Together.” Harvard Law Review 138 (7): 1911–55.
Ingles, Jo, and Karen Kasler. 2023. “Ohio Voters Reject Issue 1, Keeping the Bar for Constitutional Amendments at a Simple Majority.” NPR, August 8. https://www.npr.org/2023/08/08/1191679261/.
KFF. 2024. The Role Health Care Issues Played in the 2024 Election: An Analysis of AP VoteCast. KFF. https://www.kff.org/womens-health-policy/the-role-health-care-issues-played-in-the-2024-election-an-analysis-of-ap-votecast/.
League of Women Voters. 2026. “Florida Decides Healthcare v. Byrd.” https://www.lwv.org/legal-center/florida-decides-healthcare-v-byrd.
Levitsky, Steven, and Lucan A. Way. 2010. Competitive Authoritarianism: Hybrid Regimes after the Cold War. Cambridge University Press.
Lupia, Arthur. 1994. “Shortcuts Versus Encyclopedias: Information and Voting Behavior in California Insurance Reform Elections.” American Political Science Review 88 (1): 63–76. https://doi.org/10.2307/2944882.
Matsusaka, John G. 2020. Let the People Rule: How Direct Democracy Can Meet the Populist Challenge. Princeton University Press.
McKellar, Katie. 2025. “Ballot Initiatives in Utah Face More Requirements After Gov. Cox Signs SB 73.” Utah News Dispatch, March 26. https://utahnewsdispatch.com/2025/03/26/ballot-initiatives-utah-more-requirements-gov-spencer-cox-sb73/.
NBC4i (WCMH). 2023. “Issue 1 Is ‘100%’ About Blocking Abortion Measure, Frank LaRose Says.” https://www.nbc4i.com/news/local-news/issue-1-is-100-about-blocking-abortion-measure-frank-larose-says/.
Scott v. McDougle, Record No. 260127 (Supreme Court of Virginia May 8, 2026). https://www.vacourts.gov/static/opinions/opnscvwp/1260127.pdf.
Seifter, Miriam. 2021. “Countermajoritarian Legislatures.” Columbia Law Review 121 (6): 1733–98.
Strano, Maresa. 2025. A Case for (Responsibly) Expanding Citizen-Led Policymaking in the United States. New America. https://www.newamerica.org/political-reform/briefs/a-case-for-responsibly-expanding-citizen-led-policymaking-in-the-united-states/.
Tolbert, Caroline J., and Daniel A. Smith. 2005. “The Educative Effects of Ballot Initiatives on Voter Turnout.” American Politics Research 33 (2): 283–309.